1. Vous devez accepter ces conditions d'utilisation
1.1. Les présentes conditions d'utilisation (Conditions d'utilisation) contiennent des informations importantes concernant ce portail Rio Tinto Buy Local (Portail). Pour continuer à utiliser ce portail, vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation en cochant la case ci-dessous.
2. Définitions
2.1. Sauf indication contraire ou exigence du contexte, toute référence dans ce portail à :
(a) Groupe Rio Tinto désigne la double structure de société cotée incorporant Rio Tinto plc et Rio Tinto Limited et comprenant :
i)
toute personne morale liée à Rio Tinto plc ou Rio Tinto Limited ;
ii)
toute coentreprise non constituée en société dans laquelle Rio Tinto plc ou Rio Tinto Limited ou toute personne morale apparentée à Rio Tinto plc ou Rio Tinto Limited détient une participation d'au moins 50 % ; et
iii)
toute personne morale ou coentreprise non constituée en société gérée par Rio Tinto plc ou Rio Tinto Limited ou toute personne morale liée à Rio Tinto plc ou Rio Tinto Limited en Guinée.
2.2. Vous ou Vousr désigne la personne ou l'entité concernée qui accède à tout ou partie de ce portail.
3. Général
3.1. Rio Tinto a mis en place ce portail pour permettre aux entreprises de consulter les manifestations d'intérêt (EOI) pour les biens et/ou services requis par Rio Tinto de temps à autre, et pour permettre aux entreprises éligibles (c'est-à-dire celles qui ont terminé le processus d'inscription) de soumettre des réponses à ces EOI.
3.2. Rio Tinto décidera, à son entière discrétion, quelles entreprises ayant répondu à une EOI seront invitées à répondre à un Demande de document émis par Rio Tinto pour la fourniture de biens/services dont elle a besoin (ce qui peut être par le biais d'une demande d'informations (RFI), d'une demande de proposition (DP), d'une demande d'offre (RFT), d'une demande de devis (RFQ) ou de toute autre forme de document de demande émise par Rio Tinto. Rouge).
3.3. Le téléchargement ou la publication d'une réponse à un EOI ne garantit pas que Rio Tinto vous invitera à répondre à un document de demande ou que Rio Tinto finira par vous délivrer un bon de commande ou conclura un contrat avec vous. Rio Tinto se réserve son entière discrétion en ce qui concerne ces questions et n'assumera aucune responsabilité envers vous en cas de décision de vous attribuer ou de ne pas vous attribuer un contrat.
3.4. Si, toutefois, votre réponse à un document de demande est retenue, vous devez tout de même satisfaire aux autres conditions de Rio Tinto avant de pouvoir fournir des biens/services à Rio Tinto, y compris la réalisation d'une évaluation de la qualification des fournisseurs (à vos frais).
3.5. En tant que fournisseur potentiel de Rio Tinto, vous jouez un rôle essentiel pour aider Rio Tinto à tenir ses promesses. Vous devez vous assurer de respecter ou d'agir conformément aux politiques de Rio Tinto intitulées « Notre façon de travailler », « Le code de conduite des fournisseurs » et « Norme d'intégrité commerciale », qui sont disponibles à l'adresse : http://www.riotinto.com/aboutus/policies-standards-and-guidance-5243.aspx..
4. Vous devez protéger les informations de votre compte
4.1. Lorsque Rio Tinto vous fournit un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des procédures de sécurité de Rio Tinto pour vous permettre d'accéder à des zones de ce portail ou à d'autres contenus ou services, vous devez traiter ce code d'identification utilisateur, ce mot de passe et ces informations de manière confidentielle et ne les divulguer à aucune autre personne.
4.2. Rio Tinto se réserve le droit de désactiver tout code d'identification ou mot de passe d'utilisateur, que vous ayez choisi ou attribué par Rio Tinto, à tout moment, si Rio Tinto estime raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.
4.3. Si vous savez ou pensez que quelqu'un d'autre a pris connaissance de votre code d'identification ou de votre mot de passe d'utilisateur, vous devez en informer Rio Tinto dans les meilleurs délais à l'adresse simandou.df@riotinto.com.
5. Ce que Rio Tinto peut faire
5.1. Rio Tinto :
a)
peut modifier les présentes conditions d'utilisation à son entière discrétion à tout moment en publiant une version révisée des conditions d'utilisation sur ce portail. Chaque fois que vous souhaitez utiliser ce portail, veuillez consulter les présentes conditions d'utilisation pour vous assurer de bien comprendre les conditions qui s'appliquent à ce moment-là ;
b)
ne garantit pas que ce portail, ou tout contenu qu'il contient, sera toujours disponible ou sera ininterrompu. Rio Tinto peut suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de ce portail à son entière discrétion et à tout moment ; et
c)
peut mettre à jour et modifier ce portail à tout moment à son entière discrétion.
6. Utilisation de ce portail
6.1. Lorsque vous utilisez ce portail et que vous participez à une EOI mise à disposition sur ce portail, vous ne doit pas :
a)
créer ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou faire une fausse déclaration quant à votre autorité ou à son autorité d'agir ;
b)
faire toute allégation, déclaration ou autre représentation fausse ou trompeuse ;
c)
enfreindre les lois applicables, y compris les lois concernant l'offre de pots-de-vin ou d'incitations ;
d)
faire quoi que ce soit qui perturbera ou pourrait perturber l'accès à ce portail ou à toute transaction effectuée sur celui-ci, ou interférer avec son bon fonctionnement ;
e)
faire un usage abusif de ce portail en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ;
f)
tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de ce portail dont l'accès est restreint ou à laquelle vous n'avez pas accès, au serveur sur lequel ce portail est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à ce portail ;
g)
attaquer ce portail via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;
h)
télécharger, publier ou envoyer tout « contenu de spam » ou toute autre forme de communication en masse ;
i)
porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes informatiques ou des réseaux associés à ce portail ou aux systèmes informatiques de Rio Tinto ;
j)
tenter de décompiler ou de rétroconcevoir une partie de ce portail ;
k)
faire quoi que ce soit qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de Rio Tinto de quelque manière que ce soit ; ou
l)
télécharger ou publier tout contenu en violation des lois applicables ou des droits de toute autre personne, y compris du matériel protégé par le droit d'auteur, du contenu diffamatoire, menaçant ou obscène, ou du matériel protégé par des secrets commerciaux ou la vie privée.
6.2. Si Rio Tinto estime raisonnablement que vous avez enfreint ou tenté de violer l'une de ces dispositions, Rio Tinto se réserve le droit de :
a)
le signalera aux autorités chargées de l'application de la loi ou de réglementation compétentes (le cas échéant) et coopérera avec ces autorités, y compris en divulguant toute information personnelle ou commerciale que vous nous avez fournie (y compris votre identité) sur demande ; et
b)
supprimer immédiatement votre accès et votre droit d'utiliser ce portail et vous empêcher de vous réinscrire.
7. Indemnité et exclusion de responsabilité
7.1. Dans toute la mesure permise par la loi, Rio Tinto :
a)
exclut toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes implicites qui peuvent s'appliquer à ce portail ou à tout contenu qu'il contient ; et
b)
ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou de tout dommage (y compris pour toute perte indirecte ou consécutive), qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, même si cela est prévisible, résultant de ou en relation avec votre :
i.
l'accès à ce portail, la résiliation de l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité de l'utiliser ;
ii.
l'utilisation de tout contenu affiché sur ce portail ou la confiance accordée à celui-ci ; et
iii.
en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute autre obligation légale que vous avez, et vous acceptez de libérer, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité tout membre de Rio Tinto (ainsi que ses administrateurs, employés, agents, sous-traitants et entités apparentées) contre toute perte ou tout dommage subi.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Rio Tinto est propriétaire ou titulaire de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur ce portail et sur tout contenu publié sur celui-ci. Vous ne devez pas reproduire, altérer, modifier ou diffuser aucune partie du contenu de ce portail (y compris les marques de commerce ou les logos) sans le consentement écrit préalable de Rio Tinto. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par leur propriétaire respectif. En cas de violation de cette disposition, votre droit d'utiliser ce portail cessera immédiatement.
9. Liens depuis ce portail
9.1. Lorsque ce portail contient des liens vers d'autres sites Web et ressources fournis par des tiers (que Rio Tinto peut modifier de temps à autre), ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation par Rio Tinto du contenu de ces sites Web ou ressources ou des informations que vous pouvez obtenir de ceux-ci. Rio Tinto n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et ces ressources et n'est pas responsable de la sécurité, du contenu, de l'exactitude ou autre de ces sites Web ou ressources ou des informations obtenues par leur intermédiaire.
10. Lien vers ce portail
10.1. Vous n'êtes pas autorisé à établir un lien vers ce portail sur un site Web sans le consentement écrit préalable de Rio Tinto, ce consentement étant laissé à l'entière discrétion de Rio Tinto et selon les termes et conditions que Rio Tinto peut juger appropriés. Rio Tinto se réserve le droit de retirer tout consentement accordé sans préavis.
11. Ne vous fiez pas aux informations de ce portail
11.1. Bien que Rio Tinto déploie des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations de ce portail, Rio Tinto ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour ou l'utilité du contenu de ce portail à des fins particulières.
12. Déclaration de confidentialité
12.1. Rio Tinto traitera les informations personnelles que vous téléchargez ou publiez sur ce portail (y compris dans le cadre de votre inscription ou dans vos réponses aux EOI) conformément au Norme de confidentialité des données de Rio Tinto, disponible à l'adresse : http://www.riotinto.com/aboutus/policies-standards-and-guidance-5243.aspx.
12.2. Si vous êtes engagé en tant que fournisseur, le Avis de confidentialité pour les fournisseurs contient plus d'informations sur le traitement des données personnelles relatives aux fournisseurs. Consultez la page Achats du site Web de Rio Tinto à l'adresse http://www.riotinto.com/suppliers/.
12.3. En plus de ce qui précède, Rio Tinto traitera les informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données en République de Guinée, y compris Loi L/2016/037/AN sur la cybersécurité et la protection des données personnelles.
13. Publication des informations commerciales
13.1. Vous accordez à Rio Tinto le droit de partager les informations relatives à votre entreprise, en particulier les coordonnées professionnelles et les informations relatives aux capacités fournies via le portail (Informations commerciales) à d'autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement de Rio Tinto. Ces entreprises peuvent utiliser vos informations commerciales pour vous contacter concernant d'autres opportunités de leur fournir des biens ou des services dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement plus large de Rio Tinto. Si les informations commerciales incluent les coordonnées individuelles de vos propriétaires ou des membres de votre personnel (qui sont des données personnelles selon la norme de confidentialité des données de Rio Tinto), Rio Tinto s'attend à ce que vous (a) informiez les personnes concernées de la Déclaration de confidentialité des fournisseurs (mentionnée dans la clause 12), et (b) que leurs coordonnées soient communiquées à d'autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement de Rio Tinto conformément à cette clause. Veuillez en informer Rio Tinto par écrit à simandou.df@riotinto.com si vous ne souhaitez pas partager vos informations professionnelles.
13.2. Le traitement et l'utilisation de ces informations/matériels doivent être conformes aux lois applicables de la République de Guinée, y compris Loi L/2016/037/AN sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, et aux principes de propriété intellectuelle du droit guinéen et du système de l'OAPI.
14. Droits que vous nous accordez pour utiliser le matériel que vous téléchargez ou publiez sur ce portail
14.1. Vous accordez à Rio Tinto une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, modifier, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer par tout moyen existant ou futur toute information/matériel que vous nous avez fournis par le biais de ce portail dans le but d'évaluer votre capacité à fournir des biens et services à Rio Tinto et de permettre à Rio Tinto de collecter, stocker et analyser ces informations/documents à des fins d'analyse interne et de rapports. Tous les rapports externes que nous préparons à partir des informations que vous nous avez fournies ne contiendront que des informations agrégées non identifiables.
14.2. Tous les rapports externes préparés à partir des informations que vous fournissez ne contiendront que des données agrégées non identifiables.
14.3. Le traitement et l'utilisation de ces informations/matériels doivent être conformes aux lois applicables de la République de Guinée, y compris Loi L/2016/037/AN sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, et aux principes de propriété intellectuelle du droit guinéen et du système de l'OAPI.
15. Rio Tinto n'est pas responsable des virus
15.1. Rio Tinto ne garantit pas que ce portail sera sécurisé et exempt de bugs ou de virus. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à ce portail.
16. Loi applicable
16.1. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que votre inscription et votre utilisation du Portail, sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Guinée, complétées le cas échéant par les dispositions des Actes uniformes de l'OHADA.
16.2. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris toute question concernant leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera définitivement résolu par arbitrage en vertu du Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).
17. Où est hébergé le portail
17.1. Ce portail est hébergé par Amazon Web Services (AWS) Afrique du Sud.